Questions et réponses

Plan de développement

Mise en contexte sur la séance d’information portant sur la zone industrialo-portuaire

 

Le Comité local de la Zone industrialo-portuaire de Sept-Îles rend disponibles les réponses aux questions reçues de la part des citoyens suite à la présentation de son plan de développement en février dernier. L’objectif de ce plan est de permettre de mieux comprendre les enjeux reliés au développement de cette zone. Le rôle du comité local consiste principalement à élaborer un plan de développement, identifier des possibilités de marchés et faire la promotion de la zone à l’international tout en respectant les principes du développement durable.

À titre informatif :

  • La délimitation géographique retenue n’a pas de valeur juridique

  • L’implantation de projets doit toujours se conformer aux règlementations et directives en vigueur par les autorités municipales, provinciales et fédérales.

  • Le plan de développement a été réalisé en tenant compte des résultats d’une consultation des parties prenantes ainsi que des commentaires des citoyens ayant participé aux séances d’information sur le sujet.

  • La Zone IP doit respecter les différentes orientations et planifications gouvernementales (plan d’affectation du territoire public/PATP, schéma d’aménagement, règlements de zonage, etc.)

 

Voici les réponses aux questions du public :
 

  • Quels sont les critères qui font qu’un secteur fait partie ou non de la zone industrialo-portuaire ? Ex. : comment le secteur Arnaud pourrait faire partie ou non de la zone ? Comment Moisie pourrait faire partie de la zone ou non ? Sur quels critères la zone s’agrandirait autour de ce qui est déjà mentionné ? Est-ce strictement sur des critères économiques ?

    • La délimitation géographique de la zone industrialo-portuaire tient compte des activités et des perspectives économiques liées aux entreprises manufacturières favorisées par des installations portuaires et les infrastructures de logistique de transport (ex. : chemin de fer). L’objectif ultime est l’attraction d’investissements afin de stimuler le développement économique de la municipalité. Le comité local a également pris en compte les études existantes comme le plan directeur des terrains industriels de Développement économique Sept-Îles, le portrait des milieux naturels de la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles ainsi que des aires de conservation en vigueur dans la baie de Sept-Îles.

      Il faut souligner que la délimitation géographique n’a actuellement pas de valeur juridique et que l’implantation de projets doit toujours se conformer aux lois et règlementations en vigueur.
       

  • Est-ce que la municipalité ou les citoyens ont quelque chose à voir avec ces critères ?

    • La Municipalité fait partie du comité local de la zone IP et les citoyens ont été consultés en 2018 sur la délimitation de la zone industrialo-portuaire. Elle a également été sondée afin de connaître les enjeux et les opportunités de développement économique. Il est de l’intention du comité de continuer à informer la population.
       

  • Est-ce que cette zone est sous juridiction fédérale ? Municipale ? Provinciale ? Toutes ces réponses sont bonnes ? Aucune de ces réponses n’est bonne ? Qui prend les décisions ? Si c’est le Port de Sept-Îles, ce serait sous juridiction fédérale, mais un organisme sans but lucratif ? SFPPN est de juridiction provinciale et prend les décisions sur son territoire seulement ou sur l’ensemble de quoi ?

    • La zone IP de Sept-Îles représente une planification du développement économique initiée par le gouvernement du Québec en 2015 avec l’annonce de sa stratégie maritime. On y recense plusieurs propriétaires publics et privés qui doivent se conformer aux règlementations et directives en vigueur dans le déploiement de leurs activités et de leurs projets.
       

  • Est-ce que des matières radioactives comme le thorium ou l’uranium ou les matières qui sont associées aux terres rares pourraient être entreposées :  la propriété d’IOC ?

    • Question dépassant le cadre des interventions du comité local de la zone IP de Sept-Îles.
       

  • Vous parlez souvent de la qualité de l’air comme une menace. En tant que citoyenne, je sais qu’il y a des stations d’échantillonnage d’air qui appartiennent à vos partenaires, mais ils refusent de rendre publiques les données (ex. IOC, Alouette (partiellement)), etc. Comment voulez-vous qu’on leur fasse confiance ?

    • Le plan de développement de la zone IP de Sept-Îles mentionne plutôt que les citoyens ont comme préoccupation la qualité de l’air et non comme une menace. Le reste de la question comporte un jugement dépassant le cadre des interventions du comité local de la zone IP de Sept-Îles.

 

  • À la table de concertation sur l’air, l’INREST a recommandé qu’il y ait un Indice de Qualité de l’Air (IQA) à Sept-Îles en janvier 2016. Comment se fait-il qu’aucun des partenaires depuis ce temps n’a appuyé publiquement un Indice que nous n’avons toujours pas ?

    • Question dépassant le cadre des interventions du comité local de la zone IP de Sept-Îles.

 

  • Au RLS de Sept-Îles, les dernières données montraient une incidence du cancer du poumon significativement plus élevée que le reste du Québec et aussi que le reste de la Côte-Nord (derniers chiffres disponible de la DSP Côte-Nord). Pensez-vous que l’industrie lourde présente dans la zone industrialo-portuaire peut être un facteur de risque supplémentaire de cancer du poumon ? Surtout quand ailleurs au Québec il y a un Indice de Qualité de l’air qui fait de la prévention que nous n’avons pas ici à Sept-Îles ?

    • Cette question dépasse la cadre d’intervention et les compétences du comité local de la zone IP de Sept-Îles. Il faut se rappeler que le rôle du comité local est de réaliser et concrétiser un plan de développement économique tout en respectant les principes du développement durable.

      Par ailleurs, l’étude sur la santé publique auquel vous vous référez présente une incidence plus élevée du cancer du poumon que le reste du Québec, sans indication d’une incidence significative (se référer au document « Avis de pertinence d’un indice de la qualité de l’air pour la Côte-Nord et pour la ville de Sept-Îles », Direction de la santé publique, CISSS de la Côte-Nord, février 2020). La direction de la santé publique présente plusieurs risques pouvant expliquer cette situation (ex. : fumeur, obésité, présence de radon, pollution) et recommandait de les investiguer.

  • Vous dites qu’il y aura augmentation du transport ferroviaire et portuaire ainsi qu’augmentation de production. Ces 2 types de transport et l’augmentation de production (cheminées) peuvent être associés à l’émission de particules fines (et ultra-fines, future norme potentielle). Dû à la non-transparence des partenaires ainsi qu’à l’absence d’un IQA, est-ce un problème pour la zone industrialo-portuaire et pour ses partenaires ?

    • Question dépassant le cadre des interventions du comité local de la zone IP de Sept-Îles. Il faut cependant souligner que les projets s’implantant au Canada doivent se conformer aux règlementations et directives en vigueur par les autorités municipales, provinciales et fédérales.

 

  • Préoccupation en lien avec le zonage

    • La délimitation n’a aucune valeur juridique, mais sert plutôt de cadre de référence des prochaines actions, comme la réalisation d’un plan d’aménagement, qui pourra nécessiter des modifications au zonage et au schéma d’aménagement. Ces modifications nécessiteront ultérieurement des consultations selon les lois en vigueur.

  • Bassin versant du Lac Daigle

    • Selon une première analyse, le lac Daigle fait partie du bassin versant de la rivière Moisie, alors que le secteur adjacent au parc industriel municipal et longeant la voie ferrée de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire se retrouve dans le bassin versant vers le fleuve. Se référer à la carte ci-dessous.
















       

 

  • Suggestion : actualiser le projet de lien ferroviaire entre Pointe-Noire et Port-Cartier et évaluer la faisabilité de créer une « Loop » ferroviaire avec la fosse du Labrador

    • Nous considérons qu’un projet de lien ferroviaire entre Pointe-Noire et Sept-Îles constitue effectivement une opportunité. Nous avons présenté cette opportunité dans le résumé du plan de développement à la fiche créneau - Mines et métaux (Page A1).